- |
La dénaturalisation des Français d'origine étrangère (1941-44)
par le Gouvernement du Maréchal Pétain : exemples de Français d'origine arménienne |
- |
- MINISTERE DE LA JUSTICE : "Décret du 3 Juillet 1941 portant retrait de la nationalité française"
Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
. sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
. vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;
. vu les avis de la commission de revision des naturalisations en date des 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29 mars 1942, 21 et 24 mai 1941,
Décrétons :
Art. 1er - La qualité de Français est retirée à :
....
Art. 2 - Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Vichy, le 3 juillet 1941. PH. PETAIN
Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
Le garde des sceaux, ministre secrétaire à la justice, JOSEPH BARTHELEMY
|
- |
|
|
- |
- Premier exemple de dénaturalisation de deux Français d'origine arménienne annoncée dans le "Journal Officiel de l'Etat Français" [publié successivement à Tours, Pau, puis, du 1er juillet 1940 au 21 Août 1944, à Vichy] :
. du Mercredi 9 Juillet 1941,
. Soixante-treizième année - N°189
. à la page 2871 :
. HAZARIAN (Haroutioun), ouvrier cordonnier, né le 25 août 1908 à Erzeroum (Turquie), demeurant à Paris, 90 rue Rébeval, naturalisé Français par décret du 5 septembre 1936, publié au Journal officiel le 13 septembre 1936.
. AGOPOFF (Noubar), docteur en médecine, né le 19 Septembre 1909 à Constantinople (Turquie), demeurant à Créteil (Seine), 28 Grande-Rue, naturalisé Français par décret du 26 novembre 1933, publié au Journal officiel le 3 décembre 1933.
- Recherche à poursuivre sur internet dans le site Gallica (pas encore disponible) ou bien à la Bibliothèque Publique d'Information du Centre Pompidou où se trouvent les microfilms du Journal officiel
|
- |
