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en préparation
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ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE
- Députés - Sénateurs - Maires - Conseillers municipaux, généraux et régionaux -
classés par ordre départemental et qui se sont exprimés
à l'occasion de la proposition de loi portant la transposition juridique du droit communautaire de l'U.E.

- *1/ Députés à l'Assemblée nationale lors des débats du 22.XII.2011 :
. en faveur OUI . neutre NEU . contre NON .

[Dossier complet - Texte - Vidéos (pour chaque député)]

- *2/ Sénateurs au Sénat lors des débats du 23.I.2012
[
Dossier complet - Texte - Vidéos (pour chaque Sénateurs)]

-*3/ ou qui se sont prononcés au sujet de la loi en général publiquement
en faveur OUI . neutre NEU . contre NON .
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Une occasion pour une Information historico-culturelle et citoyenne dans leurs départements ou leurs régions !
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06  Alpes-Maritimes
Christian Estrosi - UMP - député

13  Bouches-du-Rhône 
Valérie Boyer - UMP - député
Henri Jibrayel - SRC - député
Richard Mallié - UMP - député
Sylvie Andrieux-Bacquet - SRC - député
Renaud Muselier - UMP - député

42  Loire
François Rochebloine - NC - député

47  Lot-et-Garonne
Michel Diefenbacher - UMP

63  Puy-de-Dôme
Louis Giscard d'Estaing - UMP - député

 

67  Bas-Rhin
Jean-Philippe Maurer - UMP - député

69  Rhône
Pascale Crozon - SRC - député

72  Sarthe

74  Haute-Savoie
Lionel Tardy - UMP - député

76  Seine-Maritime
Jean-Paul Lecoq - GDR - député

87  Haute-Vienne
Monique Boulestin - SRC - député

92   Hauts-de-Seine
Patrick Devedjian - UMP - député

93  Seine-Saint-Denis
Jean-Christophe Lagarde
- NC - député
Patrice Calméjane - UMP - député
Éric Raoult - UMP - député

95  Val-d'Oise
François Pupponi
- SRC - député

Départements d'outre-mer


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Texte historico-culturel et citoyen proposé en réflexion

- en réflexion

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à compléter
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