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ÉLUS DE LA RÉPUBLIQUE - Députés - Sénateurs - Maires - Conseillers municipaux, généraux et régionaux - classés par ordre départemental et qui se sont exprimés à l'occasion de la proposition de loi portant la transposition juridique du droit communautaire de l'U.E. |
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- *1/ Députés à l'Assemblée nationale lors des débats du 22.XII.2011 : . en faveur OUI . neutre NEU . contre NON . [Dossier complet - Texte - Vidéos (pour chaque député)] - *2/ Sénateurs au Sénat lors des débats du 23.I.2012 [Dossier complet - Texte - Vidéos (pour chaque Sénateurs)] -*3/ ou qui se sont prononcés au sujet de la loi en général publiquement en faveur OUI . neutre NEU . contre NON . |
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Une occasion pour une Information historico-culturelle et citoyenne dans leurs départements ou leurs régions ! |
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Texte historico-culturel et citoyen proposé en réflexion
- en réflexion |
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