Par parti politique
# Groupe Union pour un Mouvement Populaire > copie à la permanence politique départementale
- Abstentions : 10 - MM. Raymond Couderc, Éric Doligé, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Bernard Saugey, André Trillard
- N'ont pas pris part au vote : 46 - M. Charles Guené, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Christophe Béchu, Michel Bécot, Joël Billard, Jean Bizet, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Marcel-Pierre Cléach, Gérard Cornu, Jean-Patrick Courtois, Mme Isabelle Debré, M. Robert del Picchia, Mme Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Jean-Paul Emorine, Louis-Constant Fleming, Bernard Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jacques Gautier, Alain Gournac, Francis Grignon, Pierre Hérisson, Jean-François Humbert, MM. Jacques Legendre, Jean-Pierre Leleux, Jean-Claude Lenoir, Claude Léonard, Michel Magras, Philippe Paul, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, Mmes Esther Sittler, Catherine Troendle,
# Groupe socialiste et apparentés > copie à la permanence politique départementale
- Abstentions : 9 - Mme Jacqueline Alquier, MM. Bernard Cazeau, Michel Delebarre, Mme Catherine Génisson, MM. Georges Labazée, Jean-Yves Leconte, Thierry Repentin, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger
- N'ont pas pris part au vote : 39 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, Mme Michèle André, MM. Bertrand Auban, Dominique Bailly, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Didier Boulaud, Mmes Bernadette Bourzai, Nicole Bricq, M. Pierre Camani, Mmes Françoise Cartron, Hélène Conway Mouret, MM. Yves Daudigny, Claude Domeizel, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, MM. Edmond Hervé, Claude Jeannerot, Ronan Kerdraon, Jean-Claude Leroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, François Marc, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, Renée Nicoux, MM. François Patriat, Daniel Percheron, Daniel Raoul, Alain Richard, André Vallini, Maurice Vincent
# Groupe de l'Union Centriste et Républicaine > copie à la permanence politique départementale
- Abstention : 1 - M. Jean Boyer
- N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, MM. Joël Guerriau, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Aymeri de Montesquiou, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, François Zocchetto
# Groupe communiste républicain et citoyen > copie à la permanence politique départementale
- N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Cécile Cukierman, Évelyne Didier, M. Christian Favier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Le Scouarnec
# Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen > copie à la permanence politique départementale
- N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Claude Requier
# Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe > copie à la permanence politique départementale
- Abstentions : 4 - MM. Philippe Darniche, Jean-François Husson, Jean Louis Masson, Alex Türk
- N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Gaston Flosse
