ADIC - IV - Les Arméniens en Belgique

Communiqué du Comité des Arméniens de Belgique

Le Comité des Arméniens de Belgique a réagi à l’annonce de la conférence organisée par la « Plate-forme turque » en adressant aux autorités la télécopie suivante :

Madame L. Onkelinx, Vice-première Ministre, Ministre de la Justice et des Cultes
Rue du Commerce, 78-80, 1040 Bruxelles, Fax : 02/ 230 10 67

Monsieur P. Dewael, Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur
Rue de la Loi, 2, 1000 Bruxelles, Fax : 02/ 504 85 00 – 02/ 504 85 80

Monsieur Ch. Dupont, Ministre de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Rue de la Loi, 51, 1040 Bruxelles, Fax : 02/ 790 57 98

Monsieur Ch. Picqué, Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue Ducale, 9, 1000 Bruxelles, Fax : 02/ 514.40.22

Monsieur le Procureur du roi, Palais de Justice – extension
Rue des Quatre-Bras, 13, 1000 Bruxelles, Fax : 02/ 508 70 97

Conseil supérieur de l’Audiovisuel,
Rue J. Chapelié, 35, 1050 Bruxelles, Fax : 02/ 349 58 97

Copie à : Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme
Rue Royale, 138, 1000 Bruxelles, Fax : 02/ 212 30 30

Le 12 février 2007,

Madame la Vice-première Ministre,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Ministre-Président,
Monsieur le Procureur du roi,
Madame, Monsieur,

Lettre ouverte

Le site web « Belturk » annonce la tenue prochaine d’une conférence qui constitue un défi à l’ordre public autant qu’un déni des valeurs de justice et de liberté qui sont les piliers de notre pays.

En voici la traduction libre :

Yousouf Halaçoglou à Bruxelles
CONFERENCE ORGANISEE PAR "PLATE-FORME TURQUE"
A Bruxelles la Plate-forme Turque organisera une conférence intitulée

"Regard sur le Soi-disant Génocide Arménien"

avec la participation en tant qu'orateur de Prof. Dr. Yousouf Halaçoglou,

Président de la Fondation d'Histoire Turque.

Après la conférence Yousouf Halaçoglou sera aussi l'invité avec association Belturk du programme Poussoula ( Boussole) sur la Radio Pacha.

Tout notre peuple est invité à cette conférence qui aura lieu à la Fondation Religieuse et qui sera donnée par Yousouf Halaçoglou, l'un des porte-parole les plus compétents en matière du Soi-disant Génocide Arménien.

La conférence aura lieu le 15 février 2007 de 16h à 19h , dans la salle de la Fondation Religieuse Turque Islamique de Belgique, Chaussé de Haecht, 67 1210 Bruxelles.

Les associations de la société civile qui soutiennent la Plate-forme Turque, organisatrice de cette conférence:
BTSF - EYAD - BADD - MADD - BTI 'DV - TKK et BELTURK.

De plus amples renseignements liés à cette conférence peuvent être obtenus au 0476-850 233, Belturk

L’Institut que dirige M. Halacoglu est principalement chargé par l’Etat turc de l’élaboration et de la propagation de la doctrine négationniste officielle. Il est donc le gardien du mensonge d’Etat, celui qui veille jour après jour à ce que le génocide de 1915 soit un crime parfait.

En Suisse, la Justice a ouvert une enquête à son sujet suite à un discours prononcé à Winterthur en 2004.

Le voici attendu à Bruxelles. Il aurait donc été autorisé à séjourner sur notre territoire ?

La Belgique sait que la Turquie ment et insulte la vérité autant que la mémoire des victimes et la dignité des rescapés et de leurs descendants. Après le Parlement européen, le 18 juin 1987, le Sénat l’a proclamé dans une résolution du 26 mars 1998. Le Premier-ministre nous l’a écrit le 23 décembre 2002 (réf. GV-PM-vv 1 161202) et le Ministre des affaires étrangères l’a confirmé depuis lors, notamment, au Sénat, en présence de l’ambassadeur de Turquie, au cours d’une séance publique d’information consacrée à la candidature de la Turquie à l’Union européenne, le 8 décembre 2004.

Le négationnisme n’est pas un mensonge comme un autre. Comme l’a bien écrit Bernard-Henri Levy : « …l'effacement de la trace (est) partie intégrante du crime lui-même, cette évidence d'un négationnisme qui n'est pas la suite mais un moment du génocide et qui lui est consubstantiel, tout cela vaut pour tous les génocides et donc aussi, naturellement, pour le génocide du peuple arménien. On croit que ces gens expriment une opinion : ils perpétuent le crime. Ils se veulent libres-penseurs, apôtres du doute et du soupçon : ils parachèvent l'œuvre de mort. » (Le Monde, 2 février 2007)

C’est bien pourquoi notre Législateur a doté le code pénal de la loi du 23 mars 1995. Son champ d’application se limite à la négation du génocide nazi, car, à l’époque, lui seul était victime de délinquance.

Depuis près de cinq ans, le négationnisme de l’Etat turc, qui a tué le journaliste Dink le 19 janvier dernier à Istanbul, se manifeste en Belgique, où les agressions verbales se multiplient. Il trouve un champ d’autant plus libre que l’histoire enseignée dans nos écoles secondaires passe généralement sous silence cet épisode pourtant encore brûlant du XXème siècle et laisse le haut du pavé aux falsificateurs et à leurs adeptes. En outre, faute d’une loi, les négateurs ont beau jeu face à des victimes sans défense.

Sur le plan juridique, si en 1995, la question a suscité d’amples débats, le principe d’une pénalisation de la négation des génocides est admis même au plan international. Relevons en effet à cet égard :

1° L’article 6 du Protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, signé à Strasbourg, le 28 janvier 2003 engageant notamment les Etats signataires à ériger en infractions pénales la négation ou la minimisation d’actes constitutifs de génocide.

2° Le vote en France par l’Assemblée nationale, le 12 octobre dernier, d’une proposition de loi étendant la « loi Gayssot » au génocide des Arméniens,

3° La résolution du 26 janvier 2007 de l’Assemblée générale des Nations-Unies (A/RES/61/255) portant condamnation du « déni de l’Holocauste en tant qu’événement historique, que ce déni soit total ou partie, ou toute activité menée en ce sens » , laquelle rappelle que l’ignorance de « l’historicité des ces terribles événements accroît le risque qu’ils se reproduisent ».

En Belgique, d’aucuns soutiennent que l’extension de la loi du 23 mars 1995 ne serait pas nécessaire car l’arsenal législatif existant fournirait le moyen de réprimer la négation du génocide des Arméniens comme celui des Tutsi.

Cette position semble partagée par le gouvernement fédéral, dans la mesure où, au printemps 2005, lors de l’examen au Sénat du projet de loi 3-1135, le 22 juin 2005, le Ministre de la Justice a fait renvoyer à plus tard le vote des articles relatifs à l’extension de la loi 23 mars 1995, considérant donc implicitement que cette matière ne présentait pas de caractère d’urgence. Des experts ont été consultés, dont les conclusions se font attendre.

Si donc l’arsenal législatif actuel permet d’assurer la protection des descendants des victimes du génocide de 1915 contre les injures et diffamations que M. Halacoglou vient tout exprès d’Ankara pour proférer à Bruxelles, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir donner les instructions nécessaires afin d’empêcher la tenue de la conférence annoncée et interdire au conférencier toute expression publique, en ce compris sur les ondes de la radio, puisque l’on annonce que la « Radio Pacha » diffusera son interview. Ce 11 février, j’ai d’ailleurs déposé plainte entre les mains du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, à l’aide du formulaire ad hoc disponible sur son site web. Je confirme cette plainte par la présente.

Pour autant que de besoin, Monsieur le Procureur du roi voudra bien considérer la présente comme valant plainte au pénal, tant à charge du conférencier annoncé que de ceux qui l’ont invité à s’exprimer sur le « soi-disant génocide ».

En outre, je me dois de vous faire part des deux interrogations suivantes :

1° Selon le journaliste M. Koksal, l’un des organisateurs, à savoir l’A.S.B.L. Association de la Pensée d’Atatürk de Belgique, ayant son siège à 1030 Bruxelles, chaussée de Haecht, 201, bénéficierait de subventions publiques de l’ORBEM sous la forme de trois ACS à temps plein. Est-ce exact ? Les autres associations organisatrices bénéficient-elles directement ou indirectement de subventions publiques sous la même forme ou autrement ?

2° Parmi les organisateurs figure l’A.I.S.B.L. Fondation religieuse islamique Turque en Belgique, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Boulevard Général Jacques, 38 qui est le relais religieux de l’Etat turc en Belgique. Cette association, dont est issu le président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique, a de facto la main sur le culte musulman et son financement publique. La reconnaissance d’un culte est-elle compatible avec la promotion du négationnisme ? Quel est le véritable but d’une A.I.S.B.L. qui se prétend religieuse mais promeut le négationnisme ? Le Ministre des Cultes peut-il nous assurer que l’argent publique alloué au culte musulman n’est pas affecté à la propagande négationniste ?

Je serais reconnaissant à vos hautes autorités de bien vouloir veiller, avec l’énergie qui convient face à cette nouvelle provocation de l’étranger, à la dignité des membres de la communauté arménienne de Belgique et au respect de la Justice autant que de la Paix civile. Vous serez aimable de m’éclairer sur les questions ci-dessus, en sorte que je puisse en informer mes membres et tous ceux qui, nombreux en ces moments de crise, leur manifestent leur sympathie.

Veuillez agréer, Madame le Vice-premier Ministre, Messieurs les Ministres, Monsieur le Ministre-Président, l’assurance de ma très haute considération, Monsieur le Procureur du roi, celle de ma considération la plus distinguée, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Le président,
Michel MAHMOURIAN.

Correspondance : chaussée de Bruxelles, 281-283, 1190 Bruxelles, tél. : 02/340 19 00, fax : 02/372 05 82

à compléter