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Articles politico-juridiques sur la pénalisation du négationnisme de génocides
et le verdict du Conseil constitutionnel invalidant la Loi Boyer
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  • La proposition de loi a été réécrite par le Président de la Commission de loi de l'Assemblée nationale, M. Jean-Luc Warsmann et par le Garde des sceaux avant d'être déposée, car à l'origine, le texte de Madame Boyer était moins constitutionnel. La constitutionnalité de la loi a été regardée par le Secrétariat général du Gouvernement et annoncée par le gouvernement représenté par son ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Patrick Ollier.
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La Commission des Lois du Sénat a empêché tout débat contradictoire de juristes sur la constitutionnalité de la loi.
- 2ème fois en huit mois -
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Ainsi, il y a omission
  • Le Procès des Unionistes (avril-juillet 1919) à Stanbul occupée par les troupes britanniques et françaises
  • Le procès de Soghomon Tehlirian (1897-1960) à Berlin qui sera acquitté (Juin 1921)
  • L'analyse de Raphaël Lemkin (1949 - CBS TV - USA)
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  • L'excellente réponse de Ara Toranian = Co-Président du CCAF = à l'Académicien Pierre Nora : Négationnisme : la loi contre la mauvaise foi (Le Monde 28.XII.2011)
  • Génocide arménien : l'offense envers les dieux ? Jean-Varoujan Sirapian, Directeur de la revue Europe&Orient Huffington Post, 27/01/2012
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à compléter
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