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Les opposants à la nouvelle Loi franco-citoyenne -mandarins de tous ordres-
(une loi transposant une directive de l'Union européenne)
ont dicté
la DOXA dénigrante avec la complaisance de médias




Institut du Bosphore
NAM - ADIC
Pierre Nora
"Si vous écrasez trois mouches, vous parlez aussi d'un génocide"
France Inter (12 octobre 2011)
  • Faux semblants, clichés, idées reçues, platitudes, autres expressions d’inculture et flous artistiques - « Il n’appartient pas au Parlement de faire l’histoire » – « Il faut mettre un terme aux lois mémorielles » – « Le Parlement n’a pas à voter un texte portant sur un fait étranger à la France » – « La France n’a pas à se mêler des problèmes des autres » – « Ce texte est de nature électoraliste » – « Ce texte va porter atteinte aux relations économiques avec la Turquie » – « Il faut créer une commission d’historiens turcs et arméniens pour régler leur différend » – « Ce texte porte atteinte à la liberté d’expression » – « Les lois mémorielles ne servent à rien » : Le mensonge, l’infamie et l’ignorance
  • Sévane Garibian, juriste : De la faiblesse de célèbres critiques
Recours devant le Conseil constitutionnel ?
Arguments juridiques en faveur de la constitutionalité de la Loi Boyer
Velléités de s’embarquer dans cette aventure cet argumentaire juridique >> mettre en péril la Loi Gayssot
Démarche en contradiction avec leur propre vote : la loi de janvier 2001 a été votée à l’unanimité
- ce que le Conseil Constitutionnel devrait d’ailleurs leur faire observer -
     

Les arguments sont clairs et sans contestation possible :
- Le Parlement ne fait pas l'Histoire - Le Parlement sanctionne un délit - Le délit c'est de nier un Génocide
(étant en plus une directive de l'Union européenne)

La Turquie ne se reconnaissant pas dans les valeurs européennes,
veut déjà, avant d'être membre, légiférer à la place de l'Union européenne

Un Génocide est un crime imprescriptible codifié par l'ONU selon les travaux de Raphael Lemkin,
- qui avait mentionné le massacre des arméniens comme le prototype du Génocide -

L'extermination des arméniens dans l'empire ottoman 1915-1923 constituent un génocide selon :
Le Tribunal Permanent des Peuples - La Commission des droits de l’homme de l’ONU (Rapport Whitaker)
et Le Parlement Européen le 18 Juin 1987.

La cour martiale d’Istanbul qui dans son verdict du 16 décembre 1918. a condamné les coupables du génocide,
Cour qui a la même valeur juridique que la cour martiale de Nüremberg.

LE PARLEMENT N’A PAS FAIT L'HISTOIRE PAR LA LOI DÉCLARATIVE DE JANVIER 2001
IL A FAIT SIENNE LA QUALIFICATION DE GÉNOCIDE
DU MASSACRE DES ARMÉNIENS ÉTABLIE PAR DES INSTANCES INTERNATIONALES

Cette loi n’est pas liberticide.

Pour ce qui concerne la liberté d’expression dont son champ en est limité,
le PARLEMENT est dans son rôle qui est définit
  • - PAR L’ART. 34 DE LA CONSTITUTION : « La loi fixe les règles concernant :
    - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;
    - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables »
  • - et PAR LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME qui déclare :
    que la loi est l’expression du peuple (art.6)
    que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et que ses limites ne sont déterminées que par la Loi (art.10)
    que la libre communication des pensées et des opinions sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi (art.11)
.  
Internaute Samtilbian du forum.NAM.com
– Turco-amnésie ou/et Realpolitik ? – Ancien laxisme toujours entretenu ? – ...Fr ? ...€ ? ...€.£.$ ?
– Occultations complices face aux impunités successives ? – ...ou bien répétitions du processus d'abandon de 1921 ? –

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