Vote des Sénateurs du 4 mai 2010
sur "l'irrecevabilité" de la Proposition de loi réprimant la contestation du Génocide de 1915 ?
Information citoyenne de la France profonde et de sa Diversité
1/ NOUVELLEMENT ÉLUS – 2/ POUR "l'irrecevabilité" de la PPL – 3/ ABSENT lors du vote – 4/ Vote NEUTRE sur la PPL – 5/ CONTRE "l'irrecevabilité" de la PPL
Sénateurs réélus en septembre 2011 et sachant leurs types de vote en 4 mai 2011
>> Textes-types prévus pour e-mails ciblés
destinés aux départements de ces Sénateurs
Vous pouvez déjà féliciter les Sénateurs nouvellement élus
et ceux ré-élus qui avaient voté contre "l'irrecevabilité" de la PPL en mai 2011. Merci.
- Texte destiné aux Sénateurs et à leurs circonscriptions NOUVELLEMENT ÉLUS : en réflexion . dans le cas de Sénateurs appartenant au Groupe socialiste du Sénat . dans le cas de Sénateurs appartenant à un autre Groupe politique du Sénat |
- Texte destiné aux circonscriptions des Sénateurs réélus AYANT VOTÉ POUR "l'irrecevabilité" de la PPL : . dans le cas de Sénateurs appartenant au Groupe socialiste du Sénat . dans le cas de Sénateurs appartenant à un autre Groupe politique du Sénat |
- Texte destiné aux circonscriptions des Sénateurs réélus AYANT ÉTÉ ABSENTS lors du vote sur la PPL : . dans le cas de Sénateurs appartenant au Groupe socialiste du Sénat . dans le cas de Sénateurs appartenant à un autre Groupe politique du Sénat |
- Texte destiné aux circonscriptions des Sénateurs réélus AYANT VOTÉ NEUTRE sur "l'irrecevabilité" de la PPL : . dans le cas de Sénateurs appartenant au Groupe socialiste du Sénat . dans le cas de Sénateurs appartenant à un autre Groupe politique du Sénat |
- Texte de remerciement aux Sénateurs réélus AYANT VOTÉ CONTRE l'irrecevabilité de la PPL : Page prévue |
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