• Guy Ducoloné (1920-2008) - 15273 — M. Ducoloné rappelle à M . le Ministre des Affaires étrangères que les Arméniens résidant en France et les Français d'origine arménienne viennent de célébrer dans la dignité le cinquantenaire des massacres de 1915-1918, au cours desquels un million cinq cent mille Arméniens de Turquie périrent. Ce génocide, le premier du XXème siècle, est demeuré impuni et ni les familles des victimes, ni la communauté arménienne n 'en ont jamais reçu réparation. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que ce génocide soit stigmatisé internationalement comme un crime contre l'humanité, et pour qu'ainsi réparation puisse être donnée aux Arméniens. (Question du 30 juin 1965.)
  - Réponse — Cinquante ans après les événements dont il s'agit, on aperçoit mal ce qui pourrait être fait dans le sens suggéré par l'honorable parlementaire.

• - 1982 : dépot d'un prôjet de loi à l'Assemblée nationale demandant

• – décembre 1985,

• – Mars-Avril 1990

= 11 septembre 1997 - N#208
- Alain Bocquet
- Patrick Braquesec
- Jean-Pierre Brard
- George Hage


= 11 septembre 1997 - N#209
- Mme Jeanine Jambu
- François Asensi
- Gilbert Biessy
- Claude Billard
- Bernard Birsinger
- Jacques Brunhes
- Patrice Carvalho
- Alain Clary
- Christian Cuvilliez
- René Dutin
- Daniel Feurtet
- Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis