ADIC - IX - Pénalisation du négationnisme du Génocide des Arméniens - Assemblée nationale

Proposition de loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens en 1915
A l'Assemblée nationale

Les débats du 12 Octobre :
- Compte rendu analytique officiel : www
Intervenants au perchoir : Mmes, MM les députés
Intervenants de l'hémicycle : Mmes, MM les députés
- analyse du scrutin : Nombre de votants : 129 - Nombre de suffrages exprimés : 125 - Majorité absolue : 63 - Pour l'adoption : 106 - Contre : 19
- Texte adopté N#610

Vidéo : M. Maillé -
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien déposée le 12 avril 2006 : travaux préparatoires
- Examen du projet de la proposition de loi en commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Masse rapporteur le 26 avril 2006 - 18 mai : Compte rendu de la commission des lois de l’Assemblée Nationale par le NAM -
- Discussion en séance publique par l'Assemblée nationale en première lecture le 18 mai 2006
M. Christophe Masse, rapporteur de la commission des lois - M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
M. Richard Mallié - M. Patrick Devedjian -
Didier Migaud - M. François Rochebloine - M. Frédéric Dutoit - M. Jean-Christophe Lagarde - M. Marc Laffineur - M. Jean-Pierre Blazy - M. Bruno Le Roux - Mme Martine David - M. Roland Blum - Mme Maryse Joissains Masini

	IX - Génocide de 1915 et enchaînements > E/ Restructurations contre-génocidaires > Proposition de loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens en 1915 Le Sénat et la Proposition de loi pénalisant le négationnisme du génocide des Arméniens
Contacter entités culturelles, religieuses, politiques et médiatiques des circonscriptions électorales Ch.IX.F.2. Connaître, informer la Justice en France et la revendiquer - Ch.IX.F.6/ Instituts, associations et sites de politiques internationales, juridiques et de philosophie - Génocide de 1915 & Impunité(s) -
Quelques raisons sur la nécessité d'avoir une loi de paix civile : pénalisation du négationnisme du Génocide arménien - Le Triomphe de la République Différents autres articles sur l'actualité de cette proposition de loi - Elections municipales 2008 Pénalisation comparée : pénalisation du négationnisme de la Shoah en France et en Allemagne en préparation Le bloc-notes de Bernard-Henri Lévy - Réponse aux historiens qui voudraient dissuader le sénat de voter la loi sur le négationnisme antiarménien. - Discours de Bernard Henri-Lévy - Discours de Jean Michel Quillardet - Discours de Bernard Jouanneau : sur Ayp FM
Lettre à mon Sénateur, à ma Sénatrice pour le 4 mai 2011 Textes de la Commission des lois (13 Avril 2011) & analyses (en préparation) Points à examiner dans la proposition de loi (en préparation)