STATUTS
Association loi 1901

Les soussignés :
Hamza Kamel, né le 15/05/1968 à Aubervilliers, nationalité française, demeurant au 13 rue de Berry 93120 La Courneuve,
et
Sari Fouad, né le 04 / 08 / 1980 à Bordj (Algérie), nationalité française, demeurant au 7 rue des deux communes 91270 Vigneux-sur-Seine,

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

= ARTICLE 1 : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Les élu(e)s locaux issu(e)s de la diversité adhérent(e)s aux présents statuts forment une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le titre d'Association Nationale des Elu(e)s Locaux de la Diversité (ANELD).
Son siège est fixé au 11 rue de Marseille 75010 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

= ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour objet :
- De soutenir et d’accompagner les élu(e)s locaux issu(e)s de la diversité dans le cadre de l’exercice de leur mandat en leur apportant assistance et soutien par le conseil, le partage d’expériences, l'information, la formation et par tout autre service
- D’apporter une aide constructive pour répondre aux différentes problématiques liées à la diversité telles que l’emploi, les discriminations, le devoir de mémoire et l’égalité des chances
- Promouvoir la diversité et une plus grande représentativité dans le paysage politique français

ARTICLE 3 : DURÉE DE VIE
L'Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations acquittées par les membres de l’association
- Des subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements, les communes et les établissements publics
- Des dons (particuliers et entreprises privées)

ARTICLE 5 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Peuvent être membres de l'Association tous les élu(e)s locaux issu(e)s de la diversité en exercice ou ayant exercés en France qui, après avoir adhéré aux présents statuts, auront payé leur cotisation.
La qualité de membre se perd par :
- La démission envoyée au président
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

= ARTICLE 6 : LA COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 10 euros. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. 

= ARTICLE 7 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 20 membres élus directement par les adhérents pour une durée de deux ans. L’élection est décidée par l’Assemblée Générale qui suit le renouvellement des membres élus. L’Assemblée Générale fixe la date d’élection du Conseil d’Administration et lance l’appel à candidatures par courrier adressé à chacun des élu(e)s locaux et adhérent(e)s.
Ne seront recevables que les listes comportant 20 noms et déposées à l’Association 1 mois avant la date du scrutin par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date du scrutin est fixée par l’Association Nationale des Elu(e)s Locaux de la Diversité.
La liste ayant remportée le plus grand suffrage sera élue pour 2 ans. L’élection sera organisée et contrôlée par les adhérents présents.
Le Conseil d’Administration élit pour la même durée un Bureau composé de :
- Un Président
- Quatre Vice-présidents
- Un Secrétaire Général et un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier et un Trésorier Adjoint
- Un porte-parole
Une attention particulière sera portée sur le respect de la parité hommes / femmes et des courants politiques.
En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui ratifie la désignation.
Un règlement intérieur fixera ses modalités de fonctionnement.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du quart des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Bureau et du CA et il est adressé à chaque membre du CA après signature du Président et du Secrétaire.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

= ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année à la date fixée par le Conseil d’Administration et sur convocation de celui-ci adressée au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
D’autres assemblées pourront être organisées si elles sont jugées nécessaires.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et d’une manière générale, prend toutes les décisions qu’elle juge conformes au but et à l’intérêt de l’association.
En cas d’impossibilité d’assister à l’Assemblée Générale, tout membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’Association.

= ARTICLE 9 : GESTION FINANCIÈRE
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par le Secrétaire Général conformément au budget voté par l’Assemblée Générale et aux décisions prises.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, en son absence, par le Secrétaire Général.
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucun traitement en raison des fonctions qui leur sont confiées, mais des indemnités peuvent être accordées aux membres du Conseil d’Administration pour participation aux congrès, réunions et assemblées ou représentation demandée par le Bureau de l’Association

= ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

= ARTICLE 11 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

= Le Président, Kamel Hamza
= Le Secrétaire Général, Fouad Sari